ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NEUVILLER-SUR-MOSELLE (ACCA DE NEUVILLER-SUR-MOSELLE)
1 RUE de la mairie MAIRIE 54290 Neuviller-sur-Moselle
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NEUVILLER-SUR-MOSELLE (ACCA DE NEUVILLER-SUR-MOSELLE):
dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique.
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NEUVILLER-SUR-MOSELLE (ACCA DE NEUVILLER-SUR-MOSELLE)
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W543001055
Ancien numéro de l'association
003782
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
543P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
23-02-1973
Date de la dernière déclaration
21-07-2006
Date de publication JO
07-03-1973
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
1 RUE de la mairie MAIRIE 54290 Neuviller-sur-Moselle
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